Nous mettons à votre disposition, ci-dessous, la liste des éléments à nous fournir pour toute demande de rédaction d’un nouveau dossier.
> Votre dossier concerne un projet de création : télécharger la liste pour un projet de création
> Votre dossier concerne un projet d’extension : télécharger la liste pour un projet d’extension
> Votre dossier concerne un projet de transfert* : télécharger la liste pour un projet de transfert*
* La notion de transfert n’est désormais plus tolérée. Cependant, certaines informations demeurent indispensables dans ce contexte : emplois actuels et futurs, chiffre d’affaires actuel et futur, …
